règlement complet
du jeu-concours

Bjorg et Compagnie, SAS au capital de 10 402 130,63€, dont le siège social est situé au 217 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint Genis Laval, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 402 712 350, organise en France métropolitaine (Corse incluse), du 3 janvier 2024 (10h00)au 3 mars 2024 (23h59) inclus, un jeu instant gagnant avec obligation d’achat intitulé «JEU ALIVE 100% GAGNANT – BJORG ».

Le présent règlement régit votre participation au jeu et en participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du site.

Article 1 - Définitions

Dans le cadre du présent règlement, voici la signification des expressions suivantes :

• « Jeu » : jeu en ligne proposé par Bjorg et Compagnie et intitulé jeu «JEU ALIVE 100% GAGNANT –BJORG ».

• « Participant » ou « vous » : la personne remplissant les conditions de l’article 4 qui participe à l'opération

• « Site » : le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.jeualive.bjorg.fr

• « Société Organisatrice » ou « nous » : la société Bjorg et Compagnie.

Article 2 – PRINCIPE DE L’OPERATION

Dans le cadre du jeu « JEU ALIVE 100% GAGNANT – BJORG ». Bjorg et Compagnie fait gagner, sur un principe de jeu instant gagnant, 4 niveaux de dotations et après vérification de la conformité de la preuve d’achat des participants selon les conditions définies dans le présent règlement :

• Le gros lot : 1 an de produits Bjorg avec 40 gagnants au total.

  Le gros lot correspond au gain de 5 produits Bjorg (1 boisson végétale, 2 biscuits, 2 céréales) par trimestre + 1 totebag collector, soit 20 produits et 1 totebag au total sur l’année. La valeur totale d’un gros lot est de 73,83TTC (valeur calculée sur le prix moyen de chaque produit). Il sera remis au gagnant via un envoi Chronopost trimestriel à l’adresse renseignée sur le formulaire de participation. Il y aura 4 envois en tout par gagnant.

• Deuxième niveau de dotation : un carnet mantras Bjorg

  80 carnets mantras Bjorg d’une valeur unitaire faciale de 9,80€ TTC.

• Troisième niveau de dotation : un webcoupon

  480 dotations composées chacune de 1 (un) webcoupon d’une valeur unitaire faciale de 0,50€ TTC à valoir sur l’achat d’un produit de la marque Bjorg.

• Quatrième niveau de dotation : un fond d’écran mantra Bjorg

  Ce niveau de dotation assurera un jeu 100% gagnant. Le nombre de fonds d’écran est fixé à 2000 fonds d’écran. Bjorg se réserve le droit d’ajuster le nombre de fonds d’écran en cours de jeu pour assurer un jeu 100% gagnant pour l’ensemble des participants.

Article 3 - DURÉE

Le jeu se déroulera du 3 janvier 2024 au 3 mars 2024 inclus en France Métropolitaine (Corse incluse). Il est entendu que la Société Organisatrice pourra prolonger, écourter, reporter ou annuler le jeu en cas de force majeure

Si cela devait se produire, les Participants en seront informés dans les meilleurs délais via le Site www.jeualive.bjorg.fr

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4 - PRODUITS PORTEURS ET PREUVE D’ACHAT

Le Jeu est un jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), qui a acheté a minima, un produit Bjorg entre le 3 janvier 2024 au 3 mars 2024 inclus, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu et de Maître TRICOU, Huissier de Justice au sein de la SELARL ALLIANCE JURIS située 73 Bis Rue du Maréchal FOCH 78000 VERSAILLES.

Les produits éligibles à l’opération sont les suivants :

Le Participant n’a droit qu’à une seule participation par jour, par justificatif d’achat (même nom, même prénom, même date de naissance), quel que soit le nombre de produits éligibles achetés à l’occasion de cet achat, pendant toute la durée du Jeu.

Le justificatif d’achat est à conserver et il sera demandé sur le site de l’opération, il pourra être demandé en cas de besoin.

En cas de participations multiples avec un même justificatif d’achat, seule la première participation sera validée, les suivantes seront invalidées. De la même manière, s’il s’avérait qu’un justificatif d’achat était utilisé à plusieurs reprises par divers Participants, l’intégralité des participations réalisées avec ce justificatif d’achat seront invalidées.

Un Participant peut participer plusieurs fois dès lors qu’il effectue des achats de produits éligibles à des périodes différentes (des justificatifs d’achat différents seront requis), dans la limite d’une seule participation par jour.

Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du propriétaire pourrait entraîner une élimination définitive.

D’une manière générale, la volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation au Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant.

La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d'achat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas le règlement du Jeu.

Le Jeu est accessible uniquement via le Site internet www.jeualive.bjorg.fr

Article 5 - MODALITE DE PARTICIPATION

Le jeu est ouvert à toute personne physique, majeure d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès internet.

Ne peuvent y participer :

• les membres du personnel des Sociétés Organisatrices et les membres de leur famille.

• les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille.

La participation s’effectue exclusivement via le Site du jeu concours www.jeualive.bjorg.fr

Votre participation au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes décrites ci-dessous aient bien été respectées.

5.1 : Inscription

Le jeu proposé par la Société Organisatrice sera annoncé par de la publicité sur le lieu de vente par le biais de différentes PLV en fonction des déploiements magasins (carrousel, arche, stops rayons, desk d’animation, habillage caddie…), sur le site internet www.bjorg.fr, via les comptes de la marque sur le compte instagram bjorg officiel

Pour participer au jeu, les Participants doivent :

• Acheter un produit Bjorg éligible à l’opération entre le 3 janvier 2024 et le 3 mars 2024 inclus et conserver sa justification d’achat entier et original en surlignant date et heure d’achat ainsi que le produit Bjorg acheté.

• Se rendre, entre le 3 janvier 2024 et le 3 mars 2024 inclus, sur le site dédié à l’opération via l’URL suivant : www.jeualive.bjorg.fr

• Cliquer sur « JOUEZ ».

• Remplir le formulaire de participation (champs obligatoires : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail).

• Prendre connaissance et accepter le règlement du Jeu ainsi que le traitement des données personnelles communiquées afin de permettre le bon déroulement du Jeu, en cochant la case prévue à cet effet.
  Plus d’information quant aux traitements de données collectées à l’article 11 du règlement.

• Cliquer sur « Suivant »

• Télécharger sa preuve d’achat (ticket de caisse) et cliquer sur « Envoyez », de là l’instant-gagnant se déclenche.

• Découvrir la dotation gagnée (jeu 100% gagnant). Il est précisé que l’attribution de la dotation demeure suspendue au bon respect des conditions de participation et à la validité de la preuve d’achat.

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.

A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Le Participant décharge Facebook/Instagram de toute responsabilité relative au Jeu. La promotion liée au Jeu n’est pas gérée ou parrainée par Facebook/Instagram.

5.2 : Vérification des participations

A l’issue de la participation, la Société Organisatrice vérifiera le bon respect des conditions de participation. Le Participant reconnaît et accepte qu’il ne pourra se voir définitivement attribuer sa dotation qu’après cette vérification.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la Participation si lors de l’analyse de la participation, il s’avère que la participation n’est pas conforme. Ce sera notamment le cas si :

• Une ou plusieurs des conditions de participation prévues à l’article 4 du règlement n’ont pas été respectées,

• La qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l'acte d'achat (tâché, déchiré, découpé, raturé, illisible),

• Le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, l'achat d’au moins un produit Bjorg éligible,

• Le participant n’a pas acheté de produits éligibles,

• L’achat du produit éligible n’a pas eu lieu durant la période du jeu,

• La participation a eu lieu dans une zone géographique non prévue au présent règlement,

• Les pièces justificatives (justificatif d’achat) envoyées sont non conformes, manquantes, inexploitables.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

ARTICLE 6 - DETERMINATION DES GAGNANTS

Lorsque le participant clique sur « Envoyer » cela déclenche un instant-gagnant. Le participant en est immédiatement informé via un message apparaissant sur l’écran lui indiquant la dotation gagnée. On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 2. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu. Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’une des dotations mises en jeu.

Si le moment de la participation au jeu (= moment où le participant appuie sur le bouton « Envoyez ») correspond à l’instant gagnant déclenchant l’attribution d’un an de produits Bjorg, le message suivant s’affiche sur son écran : « Bravo ! C’est gagné 1 an de produits Bjorg » . Le gagnant recevra ensuite une confirmation par courrier électronique (à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription) précisant les modalités d’attribution de sa dotation. Il ne pourra y avoir que quarante (40) gagnants.

Si le moment de la participation au jeu (= moment où le participant appuie sur le bouton « Envoyez ») correspond à l’instant gagnant déclenchant l’attribution d’un carnet mantras Bjorg, le message suivant s’affiche sur son écran : « Bravo ! C’est gagné 1 carnet mantras Bjorg ». Le gagnant recevra ensuite une confirmation par courrier électronique (à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription) précisant les modalités d’attribution de sa dotation. Il ne pourra y avoir que quatre-vingts (80) gagnants.

Si le moment de la participation au jeu (= moment où le participant appuie sur le bouton « Envoyez ») correspond à l’instant gagnant déclenchant l’attribution d’un webcoupon Bjorg, le message suivant s’affiche sur son écran : « Bravo ! C’est gagné un bon de réduction de 0,50€» Le gagnant recevra ensuite une confirmation par courrier électronique (à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription) lui permettant d’accéder à son webcoupon. Il ne pourra y avoir que quatre cent quatre-vingts (480) gagnants. ATTENTION. Le lien pour accéder au webcoupon n’est activable qu’une seule fois. Le gagnant doit s’assurer que son imprimante est parfaitement opérationnelle pour obtenir son BR au moment où il active le lien.

Si le moment de la participation au jeu (= moment où le participant appuie sur le bouton « Envoyez») correspond à l’instant gagnant déclenchant l’attribution d’un fond d’écran mantra Bjorg, le message suivant s’affiche sur son écran : « Bravo ! C’est gagné un fond d’écran mantra Bjorg ». Le gagnant recevra ensuite une confirmation par courrier électronique (à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription) avec son fond d’écran en pièce jointe. Il y aura autant de fonds d’écran gagnés que nécessaires pour assurer un jeu 100% gagnant.

Toutes les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.

ARTICLE 7 – DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

Lot n°1 : 1 an de produits Bjorg

40 gagnants sur la durée du jeu entre le 3 janvier 2024 au 3 mars 2024.

Le gros lot correspond au gain d’1 an de produits Bjorg à raison de 5 produits Bjorg (1 boisson végétale, 2 biscuits, 2 céréales) par trimestre + 1 totebag collector, soit 20 produits et 1 totebag au total sur l’année pour une valeur approximative de 73,83€ TTC (prix moyen constaté).

Le gros lot sera remis au gagnant via une livraison trimestrielle (Chronopost) à l’adresse renseignée sur le formulaire de participation. Il y aura 4 livraisons au total par gagnant.

Le premier envoi sera fait la 2ème quinzaine du mois suivant le mois du gain. Le second envoi sera réalisé 3 mois plus tard, et ainsi de suite jusqu’au 4ème et dernier envoi.

Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite à ce titre auprès de la Société Organisatrice en cas de défaillances de Chronopost (retard, perte, dommage…)

Lot n°2 : les cahiers mantras Bjorg

80 carnets mantras Bjorg d’une valeur unitaire commerciale approximative de 9,80€TTC €

Le gagnant recevra sa dotation par courrier postal envoyé à l’adresse renseignée sur le formulaire de participation, dans un délai maximal de 10 semaines à compter de la réception du mail de confirmation du lot de dotation gagné.

Lot n°3 : les webcoupons

480 webcoupons de 0,50€ TTC de réduction seront émis à l’issue de la validation de la participation pour les participants qui recevront l’attribution de cette dotation via l’email de confirmation sous forme de lien cliquable.

Les gagnants de webcoupons de réduction auront 30 jours pour imprimer leur webcoupon et auront ensuite à nouveau 30 jours pour l’utiliser en magasin (donc sur le webcoupon sera toujours indiquée la date d’impression J+30). Ils seront valables pour l’achat d’un produit Bjorg en France Métropolitaine (Corse incluse)

Lot n°4 : le fond d’écran mantra Bjorg

Le participant recevra le fond d’écran embarqué en pièce jointe dans son email confirmation de gain. Le nombre de fonds d’écran est fixé à 2000 fonds d’écran. Bjorg se réserve le droit d’ajuster le nombre de dotations de 4eme niveau en cours de jeu pour assurer un jeu 100% gagnant pour l’ensemble des participants.

ARTICLE 8 - PRECISIONS RELATIVES A LA DOTATION

Dans le cas où une participation gagnante serait invalidée (pour absence de ticket d’achat, ticket d’achat illisible ou incomplet, non-respect des conditions de participation définies dans le règlement, tentative de fraude…), le participant reçoit un email l’informant de la non-conformité de sa preuve d’achat et ne confirme pas le gain de la dotation. Le participant aura alors la possibilité de remplir une réclamation dans les 15 jours suivants le refus de sa participation. Au-delà de ce délai, le lot sera alors remis en jeu sur la durée restante du jeu et sera perdu définitivement pour le gagnant initial.

Toutefois, si cette reprogrammation n’était pas possible (fin du jeu), les dotations non gagnées ou celles qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remises aux participants, seront au choix de la Société Organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème d’acheminement des dotations.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir du fait de la dotation offerte et/ou du fait de son utilisation.

Les dotations ne pourront en aucun cas être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elles ne pourront notamment en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur et de caractéristiques équivalente, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION ET RESPECT DU REGLEMENT

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute participation non-conforme au règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées, falsifiées ou ne permettant pas d’identifier le Participant sera considérée comme nulle et entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de :

• Disqualifier un Participant s’il constate que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, concernant notamment la participation au jeu ou l’utilisation des coordonnées erronées du Participant

• et/ou de ne pas attribuer de lot au participant s’il découvre que ce dernier est à l’origine de manœuvres frauduleuses dans sa participation au jeu.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION ET RESPECT DU REGLEMENT

En participant au Jeu organisé par la Société Organisatrice et plus précisément son service Marketing, le Participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice réalise un traitement de ses données personnelles, nécessaire à la bonne organisation du Jeu. Dans l’hypothèse où le Participant ne fournissait pas les informations requises par la Société Organisatrice, ledit Participant ne pourra participer au Jeu.

Les données personnelles du Participant ne seront communiquées qu’à une liste limitée de personnes concernées par l’opération au sein de la Société Organisatrice et notamment son service Marketing, son service informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les besoins d'hébergement et de support informatique.

Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice aura recours aux sous-traitants suivants qui pourront avoir accès aux données personnelles du Participant afin de réaliser les finalités indiquées :

INSIGN – situé 7, rue de la République, 69001 LYON.

GLOBE – situé 38 rue Boissière, 75116 PARIS.

La Société Organisatrice ne partage les données personnelles des Participants qu’à ses sous-traitants qui ont un intérêt légitime à en connaître en raison de leur implication dans la bonne organisation du Jeu et/ou l’expédition des dotations. Les données personnelles des Participants seront conservées le temps nécessaire à la bonne organisation du Jeu, puis archivées pour une durée lui permettant de respecter toute obligation légale ou pour une durée équivalente au délai légal de prescription. Si le participant a également accepté de recevoir des propositions commerciales sur les produits de la société Bjorg et Compagnie, ses données seront conservées pendant une durée maximum de deux ans.

Conformément aux règles de protection des données applicables, les Participants ont le droit, à tout moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de leurs données personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs données personnelles. Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Seules les données à caractère personnel peuvent être modifiées dans les conditions ci-dessus. Le formulaire rempli par le Participant ne pourra plus faire l’objet de modification après sa validation. Ainsi tout formulaire incomplet ou erroné sera considéré comme invalide.

Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, les Participants peuvent contacter : contactdata@bbcie.com

Les Participants ont également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en cas de violation des règles de protection des données applicables.

Pour toute information complémentaire sur la manière dont la Société Organisatrice traite les données personnelles des Participants, ces derniers sont invités à contacter le Responsable de la Protection des Données de Bjorg à l’adresse mail indiquée ci-dessus.

ARTICLE 11 – UTILISATION DES DONNEES

En cochant la case « J’accepte le règlement de jeu », le Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser l’ensemble des coordonnées qu’il a communiquées et/ou à les communiquer à un tiers afin de lui faire adresser sa dotation en cas de gain sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. Toute personne n’ayant pas coché la case « J’accepte le règlement de l’opération», ne pourra participer au présent jeu.

ARTICLE 12 : NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’envoi d’un lot à un Participant, ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation ou la gestion du jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le site.

Responsabilité liée à l’accès Internet du Participant
La connexion au Site www.jeualive.bjorg.fr implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau ou des difficultés ou impossibilités de connexion des Participants à Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, elle ne pourrait être tenue responsable des formulaires de participation non enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. Dans le cas d’une évolution et/ou modification du programme du Site www.jeualive.bjorg.fr entraînant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, celle-ci ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Responsabilité liée au déroulement du jeu
Si pour quelque raison que ce soit, le jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de notre volonté et de notre contrôle (virus informatique, défaillance technique, fraude, intrusion extérieure non autorisée sur le système informatique…) altérant ou dérèglant le bon déroulement et la bonne gestion du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier, de suspendre ou d’arrêter le jeu immédiatement, sans que sa responsabilité ne puisse être remise en cause par les Participants.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 14. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

ARTICLE 16 - DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

La participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé à l’étude de Maître TRICOU, Huissier de Justice au sein de la SELARL ALLIANCE JURIS située 73 Bis Rue du Maréchal FOCH 78000 VERSAILLES. Le règlement sera consultable pendant toute la durée de l’opération sur le site www.jeualive.bjorg.fr Le règlement est aussi disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à : serviceconso@bjorgetcie.com

ARTICLE 17 - LITIGES ET RESPONSABILITÉS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’entente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture de l’opération.