Conditions générales d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.jeualive.bjorg.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site

Le site www.jeualive.bjorg.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 du 03/01/2024 au 03/03/2024 inclus, sauf précisions contraires.

La responsabilité de BJORG ET COMPAGNIE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.jeualive.bjorg.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par BJORG ET COMPAGNIE ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de BJORG ET COMPAGNIE ou de ses partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.bjorg.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2008 – BJORG ET COMPAGNIE – tous droits réservés ».

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé

• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour

• Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

• En cas de violation de ces dispositions, BJORG ET COMPAGNIE sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Limitation de responsabilité – Conduite de l’utilisateur

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.jeualive.bjorg.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site www.jeualive.bjorg.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Par conséquent, BJORG ET COMPAGNIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.jeualive.bjorg.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation

• D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur

• Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site www.jeualive.bjorg.fr

• L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs .

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.jeualive.bjorg.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.jeualive.bjorg.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.jeualive.bjorg.fr reconnaît que BJORG ET COMPAGNIE ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, BJORG, BONNETERRE & CIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.jeualive.bjorg.fr.